Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Ainsi, le dialogue avec les enseignants et autres personnels de l’établissement est assuré. Les représentants de parents d’élèves participent aux conseils de classe, mais également pour les membres élus: aux conseils d’administration de établissement, à la commission permanente, au conseil de discipline, à la commission éducative, à la commission d’éducation à la santé et à la citoyenneté et enfin à la commission d’hygiène et de sécurité.
Le rôle et la place des parents à l’École
Le rôle et la place des parents à l’École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l’éducation.
Les droits des parents à l’information sont garantis. Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats mais également du comportement scolaire de leurs enfants. Sont mis en place :
* des réunions chaque début d’année, pour les parents d’élèves nouvellement inscrits avec le chef d’établissement
* des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an. Dans les collèges et lycées, l’information sur l’orientation est organisée dans ce cadre
* une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants
* l’obligation de répondre aux demandes d’information et d’entrevues présentées par les parents
* un examen des conditions d’organisation du dialogue parents-école, notamment à l’occasion de la première réunion du conseil d’administration.
Le rôle des associations de parents d’élèves est reconnu
L’importance du rôle des associations de parents d’élèves est reconnue. Les associations de parents d’élèves disposent du droit :
* d’informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d’action (boîtes aux lettres, panneaux d’affichages, éventuellement locaux)
* de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action
L’exercice du mandat des représentants des parents est facilité. Les parents d’élèves sont pleinement associés à la vie de l’établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d’administration et aux différentes instances de l’établissement. Un décret permet aux représentants des parents d’élèves de mieux exercer leur mandat :
* les heures de réunion des conseils d’administration et de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves
* les représentants des parents d’élèves doivent disposer des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat
* ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent
Les élections des représentants des parents d’élèves
Les élections des parents d’élèves ont lieu en début d’année scolaire, courant octobre plus précisément. Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance. Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale. Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Peuvent déposer des listes de candidats :
* les fédérations ou unions de parents d’élèves, qu’elles soient ou non présentes dans l’établissement
* les associations déclarées de parents d’élèves
* les parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association
L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.
Les parents d’élèves élus au conseil d’administration sont membres à part entière des instances participatives : ils y ont voix délibérative. Le conseil d’administration est l’organe délibérant de l’établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an. Il :
* adopte le projet d’établissement, le budget et le règlement intérieur * donne son accord sur le programme de l’association sportive
* délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité
* donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d’options et de sections, etc.
* délibère sur les questions liées à l’accueil et à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire
A la demande des parents, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.
Place des parents dans les conseils de classe
Dans les collèges, les délégués des parents d’élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections, et ils sont désignés par le chef d’établissement compte tenu des résultats de ces élections.
La liste est établie en début d’année et reste valable pour tous les conseils de classe de l’année en cours.
Nous contacter :